Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
IMANËKA


 

Les présentes conditions de vente sont conclues :


- D'une part la micro entreprise IMANËKA dont le siège se situe 1 rue de Norvège à Nantes, immatriculé à la Chambre des métiers de Nantes sous le numéro de Siret : 
488 605 668 0026, dénommé « IMANËKA »


 
- Et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Petit Pan, dénommée ci-après "l'acheteur".

Conditions Préalables

Le site www.imaneka.com est la propriété de la micro entreprise IMANËKA. 






 Ce site est ouvert à tous et destiné au grand public. Toutefois, tout utilisateur qui souhaite s’enregistrer et accéder doit être âgé d’au moins 18 ans, et doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser les rubriques en question. 



L'utilisateur du site www.imaneka.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
 Dans le cas où l’utilisation du site nécessiterait le téléchargement d’un logiciel spécifique, le visiteur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
 L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.imaneka.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.



Pour des raisons de maintenance, IMANËKA pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
 Compte tenu de la nature particulière de l’Internet, IMANËKA ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
 L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.imaneka.com est à sa charge exclusive.








 Inscription :


 Tout utilisateur du site www.imaneka.com s’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service en général :

- A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;








 Règles d’utilisation:


 
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
 Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
 Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou texte présentaient un caractère erroné, la responsabilité de IMANËKA ne saurait être engagée pour ce motif.







 Application des CGV


 Sous réserve des présentes conditions, l’utilisateur qui désire utiliser un service proposé par www.imaneka.com a l’obligation de remplir le formulaire prévu à cet effet.
 Au terme du processus d’enregistrement et de commande, l’utilisateur coche la case "vous acceptez les Conditions Générales de Vente" puis clique sur une seconde icône "valider" la commande. 
Lorsque l’utilisateur clique sur l'icône "Valider" à l'issue du processus de commande, l’utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée à www.imaneka.com (prix, volumes, quantités, objet, contenu), les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.
 Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de IMANËKA, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à IMANËKA, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 






 Commande :


 La commande est validée lorsque le client :



 • A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.



 • S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.



 • A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». 

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client. IMANËKA recommande à ses utilisateurs de stocker au plan informatique ou d'imprimer une copie de la commande passée.





 
Disponibilité
 :


 
Un produit en rupture de stock est retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, IMANËKA s’engage à le remplacer par une référence équivalente.







 Paiement / Prix :


 
• Prix :


 

- Les prix sont indiqués en Euros TTC.


 
- La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine et Départements et Territoires d’Outre-Mer ainsi que la Corse.
 Le prix de la livraison est en sus.
 Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en fonction de la politique tarifaire d'IMANËKA et des modifications importantes des charges, notamment la TVA.





 
• Modes de paiement :




 Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés. Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou de tout autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour d’expédition des produits. 
IMANËKA se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.





 

Livraison:




 • Zone de livraison :

Les livraisons sont possibles en France métropolitaine France métropolitaine et Départements et Territoires d’Outre-Mer ainsi que la Corse et en Europe.


 
• Préparation
:
Les colis sont préparés du lundi au vendredi depuis notre atelier de Nantes.
 Les commandes passées le vendredi après 15h, le samedi et le dimanche ne seront traitées que le lundi matin.

Les commandes sont expédiées selon par La Poste.


 

• Délais : 

IMANËKA s’engage à traiter et livrer ses produits en France métropolitaine dans un délai de un à trois jours ouvrables après départ de notre atelier, dès réception de la commande et de la confirmation du centre de traitement de paiements. 
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de l'envoi à l’acheteur.


 

• Conditionnements :

Nos produits sont soigneusement conditionnés et protégés pour bien supporter le transport.

Les tarifs de livraison sont fonction du poids de la commande pour expédition de la commande.





 
Transfert de propriété :


 

• Transfert de risques : 
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
 IMANËKA assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.


 

• Garanties :
L’acheteur est informé sur le site www.imaneka.com des caractéristiques essentielles des produits. Cependant l’utilisateur est invité à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions de lavage…). 
IMANËKA garantit que les produits font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
 Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le site www.imaneka.com 

Retours / réclamations :
IMANËKA se tient à la disposition des clients pour toute demande d’ information et réclamation :
IMANËKA
 Siège : 1, rue de Norvège – 44 000 NANTES - 
contact@imaneka.com
En aucun cas IMANËKA ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la livraison. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de IMANËKA, celle-ci serait limitée au prix de la commande.





 

Droit de rétractation :


 Modification ou annulation de la commande
Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée.
 Cette demande doit être réalisée par téléphone et immédiatement confirmée par e-mail. Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Retard de livraison :
Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par IMANËKA. 
Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure.