Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente IMANËKA

Les présentes conditions de vente sont conclues :
– D’une part la micro entreprise IMANËKA dont le siège se situe 1 rue de Norvège à Nantes,
immatriculé à la Chambre des métiers de Nantes sous le numéro de Siret : 488 605 668 0026,
dénommé « IMANËKA »

– Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat
via le site Internet de Petit Pan, dénommée ci-après “l’acheteur”.

Conditions Préalables

Le site www.imaneka.com est la propriété de la micro entreprise IMANËKA
Ce site est ouvert à tous et destiné au grand public. Toutefois, tout utilisateur qui souhaite
s’enregistrer et accéder doit être âgé d’au moins 18 ans, et doit être capable juridiquement de
contracter et d’utiliser les rubriques en question.
Afin d’utiliser le service, il est nécessaire d’avoir accès à Internet (les éventuels frais correspondants
sont à la charge de l’utilisateur).
L’utilisateur du site www.imaneka.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne
contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Dans le cas où l’utilisation du site nécessiterait le téléchargement d’un logiciel spécifique, le visiteur
s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux
termes de ladite licence.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.imaneka.com est accessible 24h/24h et 7
jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux
réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, IMANËKA pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en
avertir préalablement les utilisateurs.
Compte tenu de la nature particulière de l’Internet, IMANËKA ne saurait être tenu pour responsable
des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y
compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient

affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.imaneka.com est à sa
charge exclusive.

Inscription, compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

Tout utilisateur du site www.imaneka.com s’engage, comme demandé dans le formulaire
d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du
service en général :
– A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le
formulaire ;
– A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles,
exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes,
IMANËKA serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour
le futur l’accès à tout ou partie du service.
A l’issue de la procédure d’inscription, chaque utilisateur enregistre un identifiant et un mot de passe
strictement personnels, individuels et incessibles qu’il se verra confirmer par courriel.
L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot
de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le
mot de passe.

L’utilisateur s’engage :

– A informer immédiatement par mail de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation
non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a
connaissance. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des
fichiers et informations stockés, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l’utilisateur est
parfaitement informé.
– A s’assurer qu’il se déconnecte à l’issue de chaque session.
IMANËKA ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de
manquement aux obligations du présent article.
Règles d’utilisation
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun

rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces
photographies et/ou texte présentaient un caractère erroné, la responsabilité de IMANËKA ne saurait
être engagée pour ce motif.

Application des CGV

Sous réserve des présentes conditions, l’utilisateur qui désire utiliser un service proposé par
www.imaneka.com a l’obligation de remplir le formulaire prévu à cet effet.
Au terme du processus d’enregistrement et de commande, l’utilisateur coche la case “vous acceptez
les Conditions Générales de Vente” puis clique sur une seconde icône “valider” la commande.
Lorsque l’utilisateur clique sur l’icône “Valider” à l’issue du processus de commande, l’utilisateur
déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée à www.imaneka.com
(prix, volumes, quantités, objet, contenu), les frais de livraison y afférents ainsi que l’intégralité des
conditions générales de vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de
IMANËKA, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par
le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à IMANËKA, quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Commande

La commande est validée lorsque le client :

• A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site
internet.
• S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le
formulaire sécurisé réservé à cet effet.
• A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
IMANËKA recommande à ses utilisateurs de stocker au plan informatique ou d’imprimer une copie de
la commande passée.

Disponibilité

Un produit en rupture de stock est retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible
sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, IMANËKA s’engage à le remplacer par une
référence équivalente.
Paiement / Prix

• Prix :
– Les prix sont indiqués en Euros TTC.
– La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine et Départements
et Territoires d’Outre-Mer ainsi que la Corse.
– Le prix de la livraison est en sus.
– Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en fonction de la politique tarifaire
d’IMANËKA et des modifications importantes des charges, notamment la TVA.
• Modes de paiement :
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard,
American Express. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés. Tout retard de paiement
provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou de tout autre facteur générera une
majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base
bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour d’expédition des produits.
IMANËKA se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Livraison

• Zone de livraison :
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine et en Europe.
• Préparation
– Les colis sont préparés du lundi au vendredi depuis notre atelier de Nantes.
– Les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche ne seront traitées que le lundi
matin.
– Les commandes sont expédiées selon par La Poste.

• Délais :
IMANËKA s’engage à traiter et livrer ses produits en France métropolitaine dans un délai de un à
trois jours ouvrables après départ de notre boutique, dès réception de la commande et de la
confirmation du centre de traitement de paiements.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de l’envoi à
l’acheteur.

• Conditionnements :
Nos produits sont soigneusement conditionnés et protégés pour bien supporter le transport.
Les tarifs de livraison sont fonction du poids de la commande pour expédition de la commande.

Transfert de propriété – transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement
du prix par ce dernier.
IMANËKA assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits
produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a
accusé réception des produits.

Garanties

L’acheteur est informé sur le site www.imaneka.com des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant l’utilisateur est invité à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit
ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions de lavage…).
IMANËKA garantit que les produits font l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur
conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le site www.imaneka.com
Retours / réclamations
IMANËKA se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :

IMANËKA
Siège : 1, rue de Norvège – 44 000 NANTES
co*****@*****ka.com
En aucun cas IMANËKA ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la
livraison. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la
responsabilité de IMANËKA, celle-ci serait limitée au prix de la commande.

Droit de rétractation – Modification ou annulation de la commande

Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa
commande n’a pas été expédiée.
Cette demande doit être réalisée par téléphone et immédiatement confirmée par e-mail. Une fois le
colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le
prix versé ne sera pas restitué.

Retard de livraison

Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par IMANËKA. Ils sont
réputés fiables en dehors des cas de force majeure.